Politique de confidentialité

Mod.: IS – Date de mise à jour 10/2024

Notice concernant le traitement des données personnelles.

Articles 13 et 14 du RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 679/2016 -

D.lgs. N. 196/2003, tel que modifié par le D.lgs. n. 101/2018.

Cher intéressé,

dans cette notice, les modalités de gestion de ce site web (ci-après, « Site ») en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent, ainsi que les pratiques de traitement des données via le Site, sont décrites.

En conformité avec les articlest. 13 (pour les données recueillies auprès de l’Intéressé) et 14 (pour les données non recueillies auprès de l’Intéressé) du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après, « GDPR »), les informations suivantes sont mises à la disposition des utilisateurs du site, qui se réfèrent exclusivement au traitement effectué via le site et non via d’autres sites web éventuellement visités par lien depuis le présent, pour lesquels il est conseillé de consulter les informations relatives fournies par leurs responsables respectifs.

Le site et les services éventuellement offerts via celui-ci sont réservés aux personnes ayant atteint l'âge de dix-huit ans. Le responsable ne traite donc pas de données personnelles concernant des mineurs de moins de 18 ans. Sur demande de ces utilisateurs, le responsable supprimera rapidement toutes les données personnelles involontairement collectées.

1. Responsable du traitement.

Le responsable du traitement est la société FRANZ KRALER S.R.L., dont le siège social est situé Via Dolomiti n. 46 – CAP 39034 Dobbiaco (BZ), C.F. et P.IVA 02310600214 (ci-après, « Responsable »).

Le Responsable se réserve le droit de nommer comme Responsable du traitement des données personnelles gérées pour des finalités d’assistance technique, de maintenance, de gestion technique et similaires du Site, agences web ou consultants, dont les coordonnées pourront être communiquées suite à une demande aux adresses ci-dessus.

Le Responsable et le(s) Responsable(s) du traitement traitent également les données des Utilisateurs grâce à leurs propres responsables internes, spécialement désignés avec des instructions et autorisés au traitement.

2.  Catégorie de données traitées et sources d’origine.

•        Données de navigation (les systèmes informatiques et les procédures logicielles responsables du fonctionnement du Site collectent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Cette catégorie de données comprend : adresses IP, type de navigateur utilisé, système d’exploitation, nom de domaine et adresses des sites web à partir desquels l’accès ou la sortie a été effectué, informations sur les pages visitées par les Utilisateurs sur le site, heure d’accès, durée de la visite sur chaque page, analyse du parcours interne et autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur. Ces données techniques/informatiques sont collectées et utilisées exclusivement de manière agrégée et anonyme. Ces données sont traitées dans le but de permettre et de contrôler une utilisation correcte du Site, ainsi que pour obtenir des statistiques anonymes sur son utilisation, et sont immédiatement supprimées après traitement).

•        Cookies, dont nous vous invitons à lire la Politique de cookies.

•        Données fournies volontairement par l’Utilisateur, y compris :

ou   données courantes (données d’identification, d’état civil, de facturation et similaires); ou seulement exceptionnellement : données particulières (art. 9 RGPD);

ou  seulement exceptionnellement : données pénales (art. 10 RGPD).

Sources : navigation, autres sites, cookies et similaires ; utilisateur ; sources publiques.

Nous pourrons traiter, en premier lieu : des données de navigation, ainsi que des cookies.

Nous pourrons également traiter des données fournies volontairement par l’Utilisateur, par exemple via le formulaire de contact ou l’envoi d’une communication par e-mail, y compris des données personnelles courantes (identifiants, données d’état civil, de facturation et similaires), et exceptionnellement des données particulières conformément à l’article 9 du RGPD ou pénales conformément à l’article 10 du RGPD, dans la limite stricte où cela est nécessaire en réponse à la demande d’informations reçue et avec le consentement préalable de l’Intéressé.

Les données pourraient provenir de sources automatiques ou volontaires, ainsi que de sources publiques. Par exemple, elles pourraient provenir de la navigation de l’Utilisateur, qui pourrait emporter avec lui des informations relatives à des consultations précédentes d'autres sites, y compris, en particulier, cookies et autres technologies similaires. Les données pourraient également être volontairement fournies par l’Utilisateur ou par des sujets qui lui sont liés. D'autres données pourraient provenir de sources publiques, telles que, par exemple, celles traitées dans le cadre de recherches et provenant de vérifications, bases de données publiques et similaires.

3. Finalités du traitement.

Les données personnelles des Utilisateurs du Site, comme décrites ci-dessus, seront traitées selon les modalités et formes prescrites par le RGPD, pour l'exécution des fonctionnalités propres du Site, en particulier, mais non exclusivement, en référence à la navigation sur les pages et aux procédures y décrites de collecte de données, formulaires de contact, éventuelle procédure d'inscription / accès à l'espace réservé, abonnement à la newsletter et similaires. En particulier, les données personnelles fournies au Titolare seront traitées pour atteindre les finalités suivantes :

•        pour donner suite aux demandes spécifiques adressées au Titolare par l'intermédiaire du Site et de ses outils de communication (formulaire de contact, formulaires de demande d'information et similaires) ;

•        pour des communications d'information relatives aux services du même Titolare, suite à une demande d'informations via des messages électroniques ou la remplissage du formulaire de contact et d'autres outils de communication ;

•        pour l'inscription éventuelle à des événements organisés par le Titolare et autres activités connexes (par exemple : vérification de la participation, notifications concernant d'éventuelles mises à jour ou modifications de l'événement, etc.) ;

•        pour d'autres finalités accessoires ou liées à celles mentionnées ci-dessus et en tout cas relevant du champ d'activité du Site.

Le traitement des données fournies de manière générale sera effectué, même suite à une collecte automatique lors de la navigation, uniquement aux fins de vérification et de contrôle des accès au Site. Cela s'applique également aux cookies techniques, entendus comme cookies de session, de fonctionnalité ou d'analytics présentant les exigences spécifiées par le Garante. En particulier, concernant ces derniers, il est précisé qu'ils peuvent être assimilés aux cookies techniques, dans la mesure où ils sont réalisés et utilisés directement par le Site. En tout cas, pour ces cookies analytics, le Site, conformément aux clarifications du Garante, a prévu l'anonymisation des adresses IP et la modification du traitement des données. La collecte et l'utilisation des données de navigation susmentionnées (tout en maintenant l'anonymat des adresses IP) permettent de suivre le fonctionnement du Site et d'améliorer le service offert, en proposant à l'Utilisateur une meilleure expérience de navigation. Voir la Politique Cookies pour plus d'informations.

4. Base juridique du traitement.

Le traitement des données personnelles repose sur l'exécution des obligations contractuelles ou précontractuelles relatives à la demande effectuée par l’Utilisateur (par exemple : demandes d'informations sur les services fournis par le Responsable, demandes de devis, etc.), ainsi que, si nécessaire, sur le consentement par la saisie libre et consciente des champs d'information appropriés dans le formulaire dédié à la collecte et à la transmission des données et la sélection de la case à cocher correspondante, le cas échéant.

Il est précisé que la complétion de champs spécifiques prévus dans le formulaire pour la demande d'informations est inhérente à la demande elle-même et que, par conséquent, cela implique l’accomplissement d’une obligation précontractuelle ou contractuelle, selon le contexte. Le consentement pourra être demandé ultérieurement pour le traitement de données supplémentaires.

Une information spécifique sur la vie privée sera présente partout où cela sera nécessaire (information différente de celle-ci).

Le traitement repose, en tout cas, également sur intérêt légitime, y compris le droit à l'information, auquel on renvoie au paragraphe suivant.

5. Intérêt légitime du Responsable.

Le traitement des données personnelles repose également sur l’intérêt légitime du Responsable, tel que l’exercice de ses droits dans le cadre de la société de l’information, l’exécution de la prestation contractuelle et la réalisation d’opérations de marketing direct (selon les modalités, moyens et délais prévus par la réglementation).

6. Obligation de la transmission.

La transmission des données relatives à la navigation par les Utilisateurs, pour les finalités mentionnées ci-dessus, dépend du niveau de confidentialité que l’Utilisateur a activé ou désactivé via son navigateur. Dans certains cas, la désactivation pourrait compromettre la navigation sur le Site. Pour certains modules du Site, la transmission des données de navigation et/ou l’utilisation de cookies techniques est obligatoire pour le bon fonctionnement du Site lui-même.

La collecte de certaines données personnelles est en tout cas nécessaire pour la structure même du Site et de ses procédures. Toute demande de données facultatives sera toutefois précédée d'une case à cocher spécifique pour approbation. La transmission de toutes les autres données est facultative, conformément au type d'information que l'Utilisateur souhaite transmettre au Site.

Sauf ce qui précède, par exemple, la fourniture du compte e-mail est nécessaire pour pouvoir répondre à la demande effectuée via le formulaire de contact, ainsi que d’autres données obligatoires indiquées par un astérisque. Les autres données sont facultatives.

Le refus de fournir les données nécessaires à l’action demandée (par exemple : le compte e-mail via le formulaire de demande d’informations avec ce moyen) rend impossible la réponse du responsable.

DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES TRAITEMENTS.

En tout état de cause, même si la personne concernée a donné son consentement pour autoriser le responsable à poursuivre toutes les finalités mentionnées aux points ci-dessus, elle reste libre à tout moment de le révoquer.

Il est informé spécifiquement et séparément, comme le prévoit l’article 21 du Règlement, que la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant effectué pour les finalités susmentionnées et que, si la personne concernée s’oppose au traitement, les données personnelles ne pourront plus faire l’objet d’un traitement à ces fins.

7. Destinataires éventuels des données personnelles.

Les données pourront être communiquées à des sociétés liées, affiliées ou contrôlées par le responsable, ainsi qu’à des consultants, ou encore à des tiers qui opèrent, même au nom et pour le compte du responsable, pour l’exécution des prestations liées aux finalités indiquées dans la présente notice, tant au sein de l’UE qu’en dehors (dans ce dernier cas, il s’agira exclusivement de sujets conformes à la réglementation en vigueur).

Les données de navigation et similaires (pour lesquelles il est rappelé ce qui précède), ainsi que les cookies de profilage, y compris ceux de tiers (pour lesquels on renvoie à la Politique de cookies de ce site), seront communiqués aux tiers intéressés, dans la mesure où ceux-ci ne les gèrent pas directement en qualité de responsables du traitement. 

En tout état de cause, les données pourront être communiquées à des responsables du traitement, ainsi qu’à des personnes autorisées au traitement et dûment formées, toujours dans le cadre des finalités du traitement. 

Pour des raisons de concision, la liste détaillée de ces figures est disponible dans nos locaux.

8. Durée de conservation.

Les données fournies volontairement par la personne concernée seront conservées jusqu'à la révocation expresse par cette dernière, y compris par action sur son navigateur, nettoyage des cookies, demande expresse ou autrement manifestée. Les données de navigation seront conservées, dans le respect du principe de proportionnalité, sous une forme permettant l’identification de la personne concernée pour une période ne dépassant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement. 

Sont exclus des termes ci-dessus les cas où il est nécessaire de conserver les données pour une période supplémentaire afin de défendre ou faire valoir un droit ou pour respecter d'éventuelles obligations légales ou ordres des autorités.

9. Droits de la personne concernée.

Chaque personne concernée a le droit d’accéder, de rectifier, d’effacer (droit à l’oubli), de limiter, de recevoir une notification en cas de rectification, de portabilité, d’opposition et de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée individuelle, y compris le profilage, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD. Ces droits peuvent être exercés dans les formes et délais prévus à l’article 12 du RGPD, par communication écrite envoyée au Responsable (voir le point suivant 10.). 

Le Responsable répondra dans les plus brefs délais et, en tout cas, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

10. Droit de rétractation du consentement (Modalités d’exercice des droits).

Il est   il est possible de révoquer le consentement, le cas échéant, à tout moment et/ou d’exercer ses droits en envoyant : 

- une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au point précédent 1.);

- un e-mail à l’adresse : [email protected]

11. Réclamations.

Chaque personne concernée a le droit de déposer une plainte conformément aux articles 77 et suivants du RGPD auprès d’une autorité de contrôle, qui pour l’État italien est désignée dans le Garante pour la protection des données personnelles. Les formes, modalités et délais de dépôt des actions de plainte sont prévues et réglementées par la législation nationale en vigueur. La plainte n’affecte pas les actions administratives et juridictionnelles, qui pour l’État italien peuvent être proposées alternativement au même Garante ou au tribunal compétent.

12. Profilage.

Les données personnelles fournies lors de la navigation sur le Site et la éventuelle complétion des formulaires publiés pourront faire l’objet d’un profilage par des fournisseurs tiers via des cookies tiers.

La profilage permet à ces fournisseurs tiers, responsables autonomes de leurs traitements de données personnelles à des fins de profilage, différentes de celles du Responsable du Site, d’évaluer certains aspects personnels des intérêts de la personne concernée, notamment en ce qui concerne ses préférences, ses intérêts, ses goûts, en référence aux pages consultées et aux activités effectuées, afin de permettre à ces responsables autonomes et différents d'offrir à la personne concernée un service plus spécifique et adapté à ses besoins.